La Région organise et finance les transports interurbains sur son territoire, et donc le réseau de transports liO (cars et trains).
Pour faire face aux nouveaux défis énergétiques et environnementaux actuels, elle souhaite compléter sa gamme de services liO en développant le covoiturage d’intérêt public régional.
Ce dernier vise les trajets quotidiens qui ne trouvent pas de réponse en transports en commun pour des raisons économiques ou matérielles .
Le covoiturage constitue une solution, mais l’observation montre qu’il se développe insuffisamment pour des trajets inférieurs à une trentaine de kilomètres sans aide publique.
Ainsi la Région fait appel aux opérateurs de covoiturage souhaitant relayer cette aide.
Les bénéficiaires sont à la fois les opérateurs de covoiturage et les covoitureurs (tout publics majeurs)
Les opérateurs de covoiturage
La convention est signée avec eux, ils sont rémunérés pour la mise en relation et la facilitation de la transaction entre covoitureurs pour les trajets éligibles et bénéficient d’une communication d’envergure régionale
Les covoitureurs
La participation de la Région aux frais de covoiturage réduit le cout final pour le passager tout en garantissant une indemnisation attractive au conducteur. La Région rémunère l’opérateur, de ce fait le service est gratuit pour les covoitureurs
300 000 € jusqu’en 2024
La Région viendra compléter la participation demandée au passager à hauteur de 0.1 € par km plafonné à 2 € pour tous les trajets de moins de 30 km sur le ressort territorial de la région.
Le montant versé par la Région aux covoitureurs au titre de sa participation aux trajets.
L ’aide est l’indemnité versée au conducteur par la Région en complément du prix payé par le passager, plafonnée à 2 € par trajet. (Le trajet fait l’objet d’une contribution économique de la part du passager)
Elle est limitée à 6 trajets maximum par jour par conducteur et 2 trajets maximum par jour par passager.
Pour les trajets dont la distance est inférieure ou égale à 20 km :
La Région verse au conducteur une indemnité de 2 € déduction faite du prix demandé au passager
Soit : Aide Région = 2€ - le prix demandé au passager
Pour les trajets dont la distance est comprise entre 20 et 30 km :
La Région verse au conducteur une aide calculée sur la base de 0.1€ du km avec un maximum de 2 €, déduction faite du prix demandé au passager
Soit : Aide Région = (nb de km totaux * 0.1) - le prix demandé au passager, plafonnée à 2 €
Le montant versé aux opérateurs au titre de la commission par trajet éligible
Pour les 50 000 premiers trajets éligibles réalisés, le montant de la rémunération est de 0.50 € HT par Trajet Passager.
A partir du 50 001ème trajet éligible réalisé, le montant de la rémunération est de 0.40 € HT par Trajet Passager.
Les opérateurs candidats doivent
- adhérer au registre de preuve de covoiturage (voir lien ci-après)
- être en capacité de fournir des preuves de covoiturage de niveau B et C
- signer la "convention relative à l’attribution d’une incitation financière aux covoitureurs par la Région" avant le 31 mars 2024.
Les 4 conditions suivantes doivent être réunies
- Les covoitureurs sont majeurs
- L’origine et la destination est à l’intérieur de la Région, hors trajets internes aux autres autorités organisatrices de la mobilité du lundi au samedi
- Les trajets sont inférieurs ou égaux à 30 km
- Les trajets sont inscrits au Registre de Preuve de Covoiturage avec un niveau de classe B ou C (géolocalisation d’au moins un portable)
31 mars 2024
Ariane Lissarrague
